Vous trouverez ci-dessous quelques dispositifs à connaître en cette fin d’année si vous souhaitez octroyer à vos salariés des avantages exonérés de cotisations :
 

- Prime de partage de la valeur : Vous pouvez octroyer à vos salariés une somme allant jusqu’à 3 000 € (6 000 € sous certaines conditions) qui sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Toutefois, nous vous rappelons qu’elle ne peut pas venir en remplacement du versement d’une prime habituelle. 
 

- Chèques-cadeaux (sous le même format que les titres restaurant) : vous avez la possibilité de commander des chèques-cadeaux à hauteur de 171,40 euros par salarié pour les fêtes de fin d’année 2022
 

- Prime transport : Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions. En 2022, vous pouvez verser jusqu’à 400 euros

- Forfait mobilité durable : il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de prendre en charge les frais de transport domicile-travail des salariés utilisant leur vélo, trottinette, un service de locations de vélos ou faisant du co-voiturage notamment. Vous pouvez verser jusqu’à 700 euros (800 euros si vous le cumulez avec un remboursement des abonnements transport en commun). Attention toutefois, en cas de versement d’une prime transport, le montant de celle-ci sera pris en compte pour vérifier la limite de 700 euros du forfait mobilité durable. 

Si vous êtes intéressés par l’un de ces dispositifs, nous vous invitons à revenir vers nous pour connaître leurs conditions d’octroi et leurs modalités de versement. De plus, la mise en place de ces derniers nécessite (hormis pour les chèques cadeaux) la rédaction d’une décision unilatérale de l’employeur. 

Toute l’équipe de Pac’Social reste à votre disposition pour répondre vos questions sur ces différents sujets.